Conditions générales de vente
CGU — Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
COUTURE ET SCRAP 3 rue d'Abon – 05000 Gap, France SIRET : 81044752400044 – APE : 4754Z Tél. : +33 6 38 77 28 62 Site : coutureetscrap.fr
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site coutureetscrap.fr par tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'activité principale de COUTURE ET SCRAP couvre la vente de machines à coudre, broder et surjeter, de tissus, accessoires de mercerie, articles de loisirs créatifs, livres, ainsi que la location de machines, les cours de couture/broderie/flocage et les services de retouche.
Article 2 – Identité du vendeur
Raison sociale : RUCK VIRGINIA, CATHERINE, VERONIQUE Nom commercial : COUTURE ET SCRAP Siège social : 3 rue d'Abon, 05000 Gap – France SIRET : 81044752400044 Code APE : 4754Z Téléphone : +33 6 38 77 28 62 Contact : via le formulaire disponible sur coutureetscrap.fr/pages/contact
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. COUTURE ET SCRAP se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un délai d'attente, un échange ou un remboursement intégral.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. COUTURE ET SCRAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de leur validation.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation du panier par le Client,
- Acceptation des présentes CGV,
- Confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'issue de ce processus.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.). COUTURE ET SCRAP ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Zone : France métropolitaine (livraisons internationales selon tarifs affichés au panier). Délai moyen : environ 1 semaine ouvrée à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des stocks. Frais de livraison : offerts pour les machines. Pour les autres produits, les frais sont calculés et affichés avant validation de la commande.
En cas de retard significatif imputable au transporteur, COUTURE ET SCRAP ne pourra être tenu responsable mais s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre la situation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 8 – Garanties constructeur
Toutes les machines vendues bénéficient de la garantie constructeur suivante :
| Marque | Durée de garantie |
|---|---|
| ELNA | 5 ans |
| BROTHER | 3 ans |
| BABY LOCK | 2 × 2 ans (selon conditions constructeur) |
| JUKI | 5 ans |
La garantie couvre les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas les pièces d'usure, notamment :
- les couteaux de surjeteuses,
- l'enfile-aiguille complet,
- la plaque aiguille et ses éléments.
En cas de panne ou dysfonctionnement constaté, COUTURE ET SCRAP prend en charge les frais de retour/rapatriement de la machine (voir Article – Politique de remboursement).
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
⚠️ Important : Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client dans ce cas.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) avant l'expiration du délai.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site coutureetscrap.fr (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de COUTURE ET SCRAP. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et de suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant COUTURE ET SCRAP via le formulaire de contact du site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Gap (05) seront saisis.