Mentions légales
Voici les mentions légales complètes, au même niveau de soin juridique que les CGV :
Mentions légales — coutureetscrap.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site coutureetscrap.fr.
1 – Éditeur du site
Raison sociale : RUCK VIRGINIA, CATHERINE, VERONIQUE Nom commercial : COUTURE ET SCRAP Forme juridique : Entreprise commerciale SIRET : 81044752400044 Code APE : 4754Z – Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Siège social : 3 rue d'Abon, 05000 Gap – France Téléphone : +33 6 38 77 28 62 Contact : coutureetscrap.fr/pages/contact
2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site coutureetscrap.fr est RUCK VIRGINIA, CATHERINE, VERONIQUE, en qualité de représentant(e) de l'entité commerciale COUTURE ET SCRAP.
3 – Hébergeur
Société : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8 – Canada Site web : shopify.com
4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site coutureetscrap.fr — textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, et tout autre élément — est la propriété exclusive de COUTURE ET SCRAP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de COUTURE ET SCRAP. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Responsabilité
COUTURE ET SCRAP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.
COUTURE ET SCRAP ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou indisponibilités du site liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (pannes réseau, hébergeur, etc.),
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder,
- des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, sur le contenu desquels elle n'exerce aucun contrôle.
6 – Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur coutureetscrap.fr (lors d'une commande, d'une création de compte ou d'un contact) sont traitées par COUTURE ET SCRAP en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Finalités de traitement :
- Traitement et suivi des commandes
- Gestion de la relation client
- Envoi de communications commerciales (avec consentement)
- Programme de fidélité
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales applicables.
Droits des personnes : Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez COUTURE ET SCRAP via le formulaire disponible à l'adresse coutureetscrap.fr/pages/contact.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.
7 – Cookies
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Conformément à la réglementation CNIL, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
8 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. COUTURE ET SCRAP relève du dispositif de médiation de la consommation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9 – Droit applicable
Le site coutureetscrap.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Gap (05) seront seules compétentes.